Mentions légales

 

Copyright - Tous droits réservés -
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Un tel acte constitue une contrefaçon et peut entraîner les sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (article L.335-2 du CPI) en cas de contrefaçon, relevant des dispositions du droit commun.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client peut effectuer une demande via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à l’adresse suivante : marine.capitaine56@gmail.com, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (le cas échéant), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés, dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur(à l’article L221-28 du Code de la consommation.), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits personnalisés ou réalisés sur commande selon les spécifications du client ;
  • les produits nettement personnalisés ou uniques (illustrations sur mesure, commandes spécifiques).